1 Conditions d'utilisation
1.1 Champ d'application
tourmark apparaît en public sous la raison sociale tourmark / railtour suisse sa. Dans ce qui suit, le terme tourmark est utilisé exclusivement. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'agence tourmark et le client qui utilise les services de tourmark. Ils font partie intégrante de toute commande. Des conditions divergentes doivent être convenues par écrit. Les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement à la coopération entre tourmark et le partenaire contractuel. Toutes les personnes qui ont une relation d'emploi avec tourmark ont le droit de conclure des contrats et des ententes en leur nom.
1.2 Durée du contrat
La durée du contrat est déterminée au moment de sa conclusion. Le contrat ne sera pas prolongé automatiquement sans une commande du client.
1.3 Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est Berne.
2 Droits et obligations
2.1 Obligation de fiduciaire et secret commercial
tourmark s'engage à exécuter les tâches et missions qui lui sont confiées avec soin et responsabilité. Les informations relatives au projet seront traitées confidentiellement. tourmark s'engage à fournir au client une activité objective et orientée vers les objectifs du client.
2.2 Autopromotion
Sauf indication contraire, le client accepte que tourmark puisse utiliser les graphiques etc. créés pour le client comme référence si nécessaire. Les produits dans lesquels railtour suisse sa est impliqué en tant que tour-opérateur mais qui sont créés par le client peuvent également être utilisés à titre de référence. En règle générale, tourmark place le logo du client sans commentaire sur tourmark.ch et propose des liens vers son site web.
2.3 Services de tiers
Pour les prestations dans les domaines de l'impression, de la production, de la programmation web, de la photographie, du texte et de l'édition, tourmark travaille en collaboration avec des spécialistes sélectionnés. tourmark agit pour le compte du client vis-à-vis de tiers. Les services fournis par des tiers sont déjà inclus dans l'offre, de sorte que le client n'encourt pas de frais supplémentaires par la suite. Les factures de tiers seront payées directement par tourmark.
2.4 Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et idées créées par tourmark sont la propriété intellectuelle de tourmark à tout moment. Le client reconnaît les droits d'auteur de tourmark. Sans le consentement de tourmark, nul n'a le droit de modifier les œuvres créées.
2.5 Droits d'utilisation
Dans le cas de données fournies par le client, tourmark suppose que le client a le droit d'utiliser les données et qu'aucun droit de tiers n'est violé. Lorsque des droits d'auteur existent, ils doivent être indiqués par le client sans qu'il en soit fait la demande. Si aucun droit d'auteur n'est apparent, tourmark suppose que l'image n'est pas soumise au droit d'auteur. Il en va de même pour le contenu textuel. Ici tourmark suppose que toutes les citations et sources sont données par le client si nécessaire. Toute réclamation pour violation des droits d'auteur est entièrement à la charge du client.
2.6 Protection des données
tourmark traite toutes les données fournies de manière confidentielle. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers. Sauf, dans des conditions strictes, aux partenaires qui sont impliqués dans l'exécution de la commande. Les données de contact du client ne seront transmises que si cela est nécessaire et opportun pour l'exécution de la commande (par ex. envoi d'un texte de presse ou d'une lettre d'information aux tour-opérateurs) et si le consentement du client a été obtenu.
2.7 Responsabilité
La responsabilité de tourmark se limite à la négligence grave et/ou à la faute intentionnelle. Les droits à dommages et intérêts sont limités à la valeur de la commande.
2.8 Offres
Le matériel, préparé sur la base d'un briefing, est considéré comme une offre indicative et est gratuit. La validité des offres de tourmark expire après 30 jours, une prolongation des options est possible sur demande.
2.9 Passer commande
La commande peut être passée par écrit par e-mail ou par courrier et présuppose automatiquement que les conditions générales de vente ont été lues et acceptées dans leur intégralité.
2.10 Support gratuit
La commande peut être passée par écrit par e-mail ou par courrier et présuppose automatiquement que les conditions générales de vente ont été lues et acceptées dans leur intégralité.
2.11 Obligation de coopérer
Le client soutient tourmark dans la fourniture des prestations convenues sur la base d'instructions claires et en temps utile, de la transmission des informations nécessaires et du respect des délais convenus.
2.12 Données et documents
tourmark conserve tous les documents de commande importants pendant au moins un an après l'exécution de la commande. En outre, tourmark doit être libéré de tout autre entreposage, sauf indication contraire par écrit. Les données de production finies seront envoyées au client pour approbation.
2.13 Correction d'épreuves
tourmark suppose que les données seront livrées correctement. Le client a le droit de relire les épreuves. D'autres rondes de correction ne peuvent être effectuées gratuitement que si l'erreur est due à tourmark.
2.14 Bon pour l'impression
Le client est tenu de vérifier les documents de contrôle qui lui ont été envoyés avant de les remplir et de les remettre par écrit à tourmark, à condition qu'aucune autre correction ne soit nécessaire. La renonciation doit être faite par écrit. Le "Gut zum Druck" est synonyme de forme, de design et de contenu. Mais pas pour le papier, la qualité de l'image et la précision des couleurs. tourmark n'accepte aucune responsabilité pour les défauts qui n'ont pas été signalés.
2.15 Contrôle du succès et épreuves
Chaque mesure du plan d'action est documentée. Une fois toutes les actions effectuées, un rapport est envoyé au client. tourmark se réserve le droit d'utiliser et de publier ces bons à titre de preuve de son travail.
3 Conditions de paiement
3.1 Facturation et taxe sur la valeur ajoutée
Toutes les offres sont toujours hors TVA et sont des montants nets. En cas de fluctuations des taux de change, nous nous réservons le droit d'adapter les mesures individuelles en accord avec le partenaire. Toutefois, cela n'a aucun effet sur le budget (en euros) prévu. Le montant de la facture est soumis à la TVA (ne s'applique pas aux partenaires étrangers). La facture sera émise en un ou deux montants partiels le 30.06. et le 01.11. de l'année. Que ce soit en un ou deux montants partiels dépend du volume de la commande. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire.
3.2 Acomptes versés
Pour des projets de plus grande envergure, des factures d'acompte seront émises (uniquement sur rendez-vous). 50% du prix offert lors de la commande, les 50% restants (plus les frais pour d'éventuels services supplémentaires) après l'achèvement du projet.
3.3 Réduction ou annulation de la commande
En cas de réduction ou d'annulation d'une commande, tourmark a droit à 50% du prix convenu si le traitement a déjà commencé. Si le service a déjà été rendu en totalité, tourmark a droit à l'intégralité du montant convenu. En outre, le client doit supporter l'intégralité des frais encourus ou des prestations anticipées fournies par des tiers.
En cas de différence de compréhension entre le texte français et le texte allemand, c'est le texte allemand qui s'applique.
Zollikofen / Berne, 23. mai 2018
